Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet interactivelayer.com est édité par la société :

SARL INTERACTIVE LAYER

Siège social : 1501 Route des Dolines, Bâtiment Le Thélème, 06560 Valbonne Sophia-Antipolis, France
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Immatriculation : RCS de Grasse n° 539 358 275 00029
Code APE : 5829B (Édition d’autres logiciels)
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR86539358275
Téléphone : +33 6 16 45 38 74
Email : contact@interactivelayer.com
Directeur de la publication : Monsieur Baptiste PHILIBERT, en sa qualité de Gérant.
Contact : contact@interactivelayer.com

2. Conception et Hébergement

Design & Conception

Holymel Studio / Mélanie Sana

Email : contact.holymel@gmail.com
Téléphone : +33 6 28 65 55 10
Site web : holymel.fr

Hébergement du site

Le site est hébergé par : Infomaniak Network SA

Adresse : Route de Genève 38, 1233 Bernex, Suisse
Téléphone : +41 22 552 50 50
Site Web : infomaniak.com

Infomaniak est un hébergeur suisse certifié ISO 27001, ISO 9001, ISO 14001 et ISO 50001, garantissant une sécurité et une éthique exemplaires (données hébergées exclusivement en Suisse).

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site interactivelayer.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, code source, etc.) est la propriété exclusive de la SARL INTERACTIVE LAYER ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL INTERACTIVE LAYER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Conditions d’utilisation et Responsabilités

L’utilisation du site interactivelayer.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est maintenu à jour régulièrement par Baptiste PHILIBERT. Toutefois, malgré toute notre diligence, des erreurs ou omissions peuvent subsister. La SARL INTERACTIVE LAYER ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects liés à l’accès au site, à l’utilisation des informations fournies, ou à toute violation des conditions d’utilisation.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’interruption liée à une maintenance nécessaire. La SARL INTERACTIVE LAYER s’efforce de limiter les interruptions et d’informer préalablement des maintenances programmées, mais ne peut garantir une disponibilité absolue du service.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Collecte des données : Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Les données saisies via les formulaires de contact le sont uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers commerciaux.
Cookies : Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités.
Exercice de vos droits : Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, contactez-nous à : contact@interactivelayer.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites partenaires ou sources d’information. La SARL INTERACTIVE LAYER ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site interactivelayer.com est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Grasse (lieu du siège social) seront seuls compétents.